Imprimer

Qu’est-ce qu’un Contrat de Rivière ?

Définition

Un Contrat de Rivière est un outil de gestion intégrée des ressources en eau d’un bassin hydrographique, c’est-à-dire un protocole d’accord basé sur la concertation et la coordination entre les différents acteurs, gestionnaires et usagers de l’eau de ce bassin.

Le Contrat de Rivière consiste donc à rassembler autour d’une table les pouvoirs publics, riverains, pêcheurs, scientifiques, industriels, agriculteurs, défenseurs de la nature, …  en vue de définir ensemble, chacun dans le cadre de ses compétences et dans la mesure de ses possibilités, un programme d’actions pour restaurer, protéger et valoriser la qualité des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eaux du bassin, mais aussi pour concilier leurs multiples fonctions et usages.


Cadre légal

Partant du principe que l’eau « n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel », la Directive 2000/60/CE sur l’Eau, communément appelée Directive Cadre Eau (ou DCE), constitue le cadre dans lequel doit s’insérer la législation européenne portant sur les eaux de surface, les eaux souterraines, les estuaires et les eaux côtières.

Le concept pivot de la DCE consiste en l'organisation et la gestion de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques, l’unité élémentaire de gestion du milieu aquatique étant la masse d’eau. Son objectif fondamental est d’arriver au bon état des eaux communautaires pour 2015 (bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, bon état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines).

Chez nous, La Directive Cadre Eau est transposée en droit wallon via le Code de l’Eau (Décret relatif au Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau).

Les plans de gestion, ainsi que les programmes de mesures qui y sont associés, sont les outils principaux de la mise en œuvre de la Directive Cadre Eau. Leur élaboration, qui est toujours en cours, se fait par district hydrographique et par bassin hydrographique.

En Wallonie, les Contrats de Rivière constituent un outil permettant aux différents acteurs de contribuer à l’élaboration de ces plans de gestion et, par la suite, à la mise en œuvre des programmes de mesures.

Les missions des Contrats de Rivière, ainsi que leur organisation générale, sont déterminés dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13/11/2008, modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau.


Missions

Elaboration et exécution du protocole d’accord :
  • Organiser et assurer la réalisation de la mise à jour de l’inventaire de terrain
  • Assurer une dynamique de travail par l’animation des groupes de travail
  • Favoriser la détermination de nouvelles actions par les groupes de travail
  • Assurer la liaison et favoriser le dialogue entre tous les partenaires du Contrat de Rivière, notamment par des réunions de concertation et d’information
  • Elaborer le document de protocole d’accord
  • Assurer la coordination et le suivi des actions inscrites au programme du protocole d’accord
  • Informer les partenaires du Contrat de Rivière de l’état d’avancement des actions
  • Faire connaître le Contrat de Rivière et ses actions, notamment par un bulletin de liaison au minimum trimestriel, et assurer les relations avec la presse
  • Contribution à faire connaître les objectifs de la DCE et participation à la réalisation de ces objectifs
  • participation à la consultation du public organisée dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion par bassins hydrographiques
  • Contribution à la mise en œuvre des plans de gestion par bassins hydrographiques
Sensibilisation :

Assurer l’information et la sensibilisation du grand public, des pouvoirs publics et des acteurs du secteurs de l’eau à la gestion intégrée des ressources en eau, notamment par le biais d’évènements, de publications, de contact avec la presse, etc.


Financement

Les Contrats de Rivière sont financés par les communes et provinces qui y sont associées, et par le Service Public de Wallonie. Le subside du Service Public de Wallonie est équivalent à 2,33 fois le montant total des subsides communaux et provinciaux.

Inscription à la newsletter

Avec le soutien de

wallonie ok ProvincedeLiege
Et des Villes et Communes de Baelen, Chaudfontaine, Eupen, Herve, Jalhay, Liège, Limbourg, Lontzen, Olne, Pepinster, Raeren, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Trooz, Verviers et Welkenraedt.